Redevance d'Occupation du Domaine Public - Electricité

Electricité

RODP Électricité

La RODP électricité concerne les réseaux publics de distribution d'énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS. Les conseils municipaux ou les maires des communes concernées peuvent, au cours de l'année en cours, prendre respectivement une délibération ou une décision, précisant le montant de la redevance.

Pour le calcul de cette redevance, les communes doivent se reporter au nombre de leur population totale (INSEE) au 31/12 de l'année N-1. Une formule d'indexation basée sur l'index Ingénierie permet de faire évoluer la redevance chaque année.

Voici l'adresse à laquelle vous devez émettre votre titre de recette pour la RODP électricité:

Enedis - Service CAMU (RODP)
65 rue de Longvic 
21000 DIJON

Vous trouverez ci-dessous le détail pour votre commune suivant l'année sélectionnée.